En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://chateau-sauman.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
● Propriétaire du site : SCEA Groupe Adef
● Contact : assistante.sauman@adefresidences.com, 05 57 42 16 64
● Adresse : 1 lieu dit Le Sauman 33710 Villeneuve
● Identification de l’entreprise : Château Sauman
● SIREN : 391 276 623
● RCS ou RM : RCS Libourne
● Adresse postale : 1 lieu dit Le Sauman 33710 Villeneuve
Hébergeur : Shopify Inc., plateforme de commerce en ligne
151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Délégué à la protection des données : dpo@groupeadef.com
Sauman est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sauman
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Sauman ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://chateau-sauman.com.
Sauman décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://chateau-sauman.com.
Sauman s’engage à sécuriser au mieux le site https://chateau-sauman.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Il est strictement interdit de vendre de l'alcool aux mineurs. En France, l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
En passant commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique et l'âge requis pour la consommation d'alcool dans votre État ou province de résidence.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Les conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sauman et ses clients, notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des CGV, accessibles directement sur le site via ce lien « Conditions générales de vente ».
La passation d’une commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions.
Sauman se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à leur publication.
Les données collectées sont traitées conformément à la « politique de confidentialité » accessible sur le site https://chateau-sauman.com. Toute collecte est strictement nécessaire à la gestion des commandes, des comptes clients et des obligations légales.
La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette). Veuillez consulter le lien sur la « Gestion des cookies » pour plus d’informations.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://chateau-sauman.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
